mercredi 9 février 2011

Construire la démocratie: la voie de la justice transitionnelle?

Depuis le début des soulèvements et manifestations au Maghreb et au Moyen-Orient, la question lancinante de la reconstruction démocratique occupe les médias et les esprits des analystes et chercheurs tant occidentaux que locaux. Les défis relevés par les sociétés en transitions démocratiques sont immenses. Et, souvent, les dispositifs mis en place ne facilitent finalement qu'une transition non pas démocratique mais politique.

Or, la construction de la démocratie repose avant tout sur la capacité de coexistences de citoyens issus peu ou prou de communautés politiques, sociales, culturelles mais aussi économiques différentes. Dans le cadre d'États ayant vécu pendant plusieurs décennies sur des affrontements et répressions violentes, cette capacité de coexistence se trouve en péril.

La question se pose ainsi vis-à-vis de la Tunisie mais également de l'Égypte. Comment parvenir à créer un tissu démocratique durable dans ces États dont la société s'est construite sur la violence policière, les luttes armées entre factions politiques, le népotisme et la violence? Les différentes propositions se basant sur la promotion de la liberté de la presse, sur la réorganisation des élections, sur le pluralisme politique et sur l'indépendance du système judiciaire sont plus que nécessaires dans la transition en cours, mais ne recréent pas à terme un tissu proto-démocratique essentiel au vivre ensemble. Face à des groupes s'étant durement opposés et affrontés, les États sortant d'un régime oppressif doivent également se pencher sur les éléments nécessaires à la coexistence pacifique à rétablir entre ces différentes composantes. Cette caractéristique essentielle se retrouve dans la « justice transitionnelle ». Face à des tribunaux judiciaires chargés d'organiser les poursuites contre les anciens caciques du régimes, ces commissions transitionnelles, temporelles et non punitives, sont chargés, elles, de se pencher sur le sort des victimes et à veiller au recueil des témoignages et à la « libération » des esprits. Le but est bien ici la réconciliation par la vérité. La commission justice et vérité mise en place en Afrique du Sud en est l'exemple le plus emblématique. Mais d'autres commissions ont également existé, au Pérou, en Argentine mais également au Guatemala et au Liberia.

Le but de ces commissions indépendantes est donc bien de veiller à redonner à des sociétés déchirées la foi en leurs institutions et dans l'établissement d'une vraie transition démocratique. La reconstruction d'un État de droit ne dépend pas seulement des réformes législatives à mettre en place. Elle doit aussi passer par une prise en compte des victimes des tortures et emprisonnements, et par la franchise d'affronter les démons du passé, afin de mieux les exorciser. Dans les différentes propositions émises en vue de permettre à la Tunisie et à l'Égypte d'enfin établir une démocratie à l'intérieur de leurs frontières, ces commissions de réconciliation auraient donc un rôle important à jouer.

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